Question

Donnez-moi une loi française et comme cette loi a été crée

Answer 1

Bonjour,

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, (dite « loi Macron »).

Crée par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron au nom du gouvernement. (6 août 2015)

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Depuis le 14 mai 2017, Emmanuel Macron est Président de la République française.

Answer 2

loi autorisant l'avortement ou IVG en France.

texte initié par Mme Simone Veil - et adoptée en janvier 1975

:)